Permis de construire Logement N° 09302916A0041

Permis de construire n° 09302916A0041 à Drancy pour 2 313 m² de logement, La Saussaie Gaillard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 09302916A0041

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302916A0041, délivré le 26 septembre 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé La Saussaie Gaillard. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 4 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CG135, CG130, CG225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+2 313 m²

Surface totale après

2 313 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CG135 CG130 CG225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²
Total 0 m² 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 313 m² 2 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 11 4 2 - 29
- 41,4 % 37,9 % 13,8 % 6,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
279300065
SIRET
27930006500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1951
Localisation
DRANCY (93700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302916A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saussaie Gaillard, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 11 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302916A0041, déposé en mairie de Drancy.

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