Permis de construire n° 09302916A0020 à Drancy pour 572 m² de logement, 12/18 Rue Louis Delplace
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 09302916A0020
Demandeur
VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302916A0020 a été délivré le 29 juin 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12/18 Rue Louis Delplace. VILLA BEAUSOLEIL DRANCY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 2 902 m², le programme représente 572 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 30, BI 31, BI 32. La voie, rue Louis Delplace, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 902 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 572 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 572 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 572 m² parmi les 5 656 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Locaux | 5 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | -572 m² | 5 084 m² |
| Total | 5 656 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 5 656 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les 10 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | - | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 80,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLA BEAUSOLEIL DRANCY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montrouge. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512069279
- SIRET
- 51206927900051
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302916A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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