Permis de construire à Drancy pour 11 630 m² de logement et locaux - 2/6 Rue Des Midinettes Et 1/7
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 09302915A0066 · Demandeur : SCCV DRANCY RUE DES MIDINETTES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302915A0066, délivré le 25 mai 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/6 Rue Des Midinettes Et 1/7, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DRANCY RUE DES MIDINETTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 194 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T1, 76 T2, 67 T3, 24 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 11 289 m² d'habitation et 341 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CF23, CF136, CF138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Drancy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 107 m² | 11 289 m² | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 10 182 m² | 11 289 m² |
| Locaux | 938 m² | 341 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 2 045 m² | 11 630 m² | 0 m² | 2 045 m² | 0 m² | 9 585 m² | 11 630 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 938 m² | 341 m² | 0 m² | 938 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| Collectifs hors résidence | 194 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 76 | 67 | 24 | 2 | - | 194 |
| 12,9 % | 39,2 % | 34,5 % | 12,4 % | 1,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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