Le permis de construire n° 09302915A0066 a été délivré le 25 mai 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 2/6 Rue des Midinettes et 1/7. La société de programme immobilier SCCV DRANCY RUE DES MIDINETTES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 195 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 30 des 195 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 11 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 033 m², soit 58 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 23, CF 136, CF 138. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 033 m²

Surface créée

11 289 m²

Variation nette

+11 289 m²

Surface totale après

11 289 m²

Logements créés

195

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

29/09/2021

Autorisation

25/05/2016

Chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF 23 CF 136 CF 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	195 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 11 289 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 195 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 289 m²	11 289 m²
Total	0 m²	11 289 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 289 m²	11 289 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 195 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 98 logements sur 195. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	195
Logements collectifs	195
Collectifs hors résidence	195
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
26	72	72	23	2	-	195
13,3 %	36,9 %	36,9 %	11,8 %	1,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

30 des 195 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DRANCY RUE DES MIDINETTES, basée à Boulogne-Billancourt Cedex.

Demandeur

SCCV DRANCY RUE DES MIDINETTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 829342138
SIRET: 82934213800015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09302915A0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mai 2016
Date de dépôt	29/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Nouvelle construction

27 avr. 2016 187 m² SDP

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Extension sans transformation

03 mai 2016 35 m² SDP

DP n°09302916A0094 Logement Autorisé

2 - 4 Rue Anatole France

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Transformation sans extension

24 mai 2016 50 m² SDP 2M TRAINING

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30 mai 2016 149 m² SDP

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12/18 Rue Louis Delplace

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29 juin 2016 572 m² SDP VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

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