Permis de construire n° 09302913A0062 à Drancy pour 2 875 m² de logement
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 09302913A0062
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2013 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302913A0062 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ICF LA SABLIERE SA D'HLM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
| Total | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICF LA SABLIERE SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 552022105
- SIRET
- 55202210500357
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75010)
Autres dossiers de ICF LA SABLIERE SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |