Permis de construire Locaux N° 0930272500031

Permis de construire à La Courneuve pour 6 391 m² de locaux - Impasse Bloch Praeger

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0930272500031

Demandeur

SCI POUCHARD COURNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 0930272500031, délivré le 18 décembre 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Impasse Bloch Praeger, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POUCHARD COURNEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 972 m² en commerce et services, 1 419 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P201, P218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 775 m²

Surface existante avant

3 116 m²

Surface créée

6 391 m²

Variation nette

+3 791 m²

Surface totale après

6 907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P201 P218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 116 m² 6 391 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 3 791 m² 6 907 m²
Total 3 116 m² 6 391 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 3 791 m² 6 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 4 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 972 m² 5 146 m²
Industrie 342 m² 1 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 419 m² 1 761 m²
Entrepôt 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 116 m² 6 391 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 3 791 m² 6 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POUCHARD COURNEUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877556969
SIRET
87755696900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930272500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Bloch Praeger, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI POUCHARD COURNEUVE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930272500031, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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