Permis de construire Logement N° 0930272500016

Permis de construire n° 0930272500016 à La Courneuve pour 4 221 m² de logement, 55 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0930272500016

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930272500016, délivré le 9 octobre 2025 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 55 Avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par SOGEPROM REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 285 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 17 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F124, F125, F158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 285 m²

Surface créée

4 221 m²

Variation nette

+4 221 m²

Surface totale après

4 221 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F124 F125 F158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²
Total 0 m² 4 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 221 m² 4 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 23 17 1 - 55
- 25,5 % 41,8 % 30,9 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM REALISATIONS

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444562029
SIRET
44456202900041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930272500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Avenue Henri Barbusse, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM REALISATIONS et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 23 T3, 17 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930272500016, déposé en mairie de La Courneuve.

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