Permis de construire Logement N° 09302716A0006

Permis de construire à La Courneuve pour 419 m² de logement - 170 Rue Rateau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 09302716A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302716A0006, délivré le 24 mai 2016 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 170 Rue Rateau, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

236 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Total 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - 2 - 6
33,3 % - 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302716A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Rue Rateau, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302716A0006, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Courneuve

Autres types d'autorisations à La Courneuve