Permis de construire n° 09301526C0010 à Coubron pour 45 m² de logement, 18 rue de Courtry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 09301526C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301526C0010 porte sur un projet situé 18 rue de Courtry.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 349 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 19 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2804. La voie, rue de Courtry, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 349 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 140 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTRY (77181)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301526C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 28/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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