Déclaration préalable n° 09301526C0013 à Coubron pour 106 m² de logement, 93 rue Jean Jaures
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier DP n° 09301526C0013
Demandeur
ALEXANDRE AUGUSTO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301526C0013, accordée le 16 avril 2026 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 93 rue Jean Jaures. Le marchand de biens ALEXANDRE AUGUSTO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 178 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2773. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Jaures, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 178 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 106 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 103 m² | 226 m² |
| Total | 123 m² | 106 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 103 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ALEXANDRE AUGUSTO, une SAS.
Demandeur
ALEXANDRE AUGUSTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917483281
- SIRET
- 91748328100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301526C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2773 à Coubron (93470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Coubron (93470)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.