Permis de construire n° 09301518C0034 à Coubron pour 103 m² de logement, 27Bis Rue du Contrat Lot 1
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PC n° 09301518C0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301518C0034 porte sur un projet situé 27Bis Rue du Contrat Lot 1.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 175 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2019, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2607. La voie, rue du Contrat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301518C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 05/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Contrat à Coubron (93470)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Contrat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.