À Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301518C0032 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé 27Bis Rue du Contrat Lot 6.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 280 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2612. La voie, rue du Contrat, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à Coubron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

280 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/01/2019

Autorisation

08/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coubron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 2612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune: Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAVILLON SOUS BOIS (93320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301518C0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 janvier 2019
Date de dépôt	08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Contrat à Coubron (93470)

Les 2 autres permis de construire recensés rue du Contrat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09301518C0034 Logement Commencé

27BIS rue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

08/01/2019 103 m² SDP

PC n°09301518C0017 Logement Commencé

27 rue du Contrat

Coubron (93470)

Nouvelle construction

13/09/2018 87 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coubron

PC n°09301518C0025 Logement Terminé

21 avenue Pasteur

Coubron (93470)

Extension sans transformation

15 nov. 2018 20 m² SDP

PC n°09301518C0033 Logement Commencé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

17 déc. 2018 105 m² SDP

PC n°09301518C0030 Logement Commencé

18 rue Henri Christin

Coubron (93470)

Nouvelle construction

07 janv. 2019 88 m² SDP

PC n°09301518C0034 Logement Commencé

27Bis Rue du Contrat Lot 1

Coubron (93470)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 103 m² SDP

PC n°09301518C0035 Locaux Autorisé

Coubron (93470)

Nouvelle construction

10 janv. 2019 8 m² SDP CELLNEX FRANCE SAS

PC n°09301518C0031 Logement Autorisé

30 rue de Courty

Coubron (93470)

Nouvelle construction

16 janv. 2019 99 m² SDP

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Permis de démolir à Coubron

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