Permis de construire n° 09301514C0005 à Coubron pour 75 m² de locaux, 3 Rue De La Source
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 septembre 2014
Dossier PC n° 09301514C0005
Demandeur
MENUISERIE THIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubron (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301514C0005 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2014, pour un projet situé 3 Rue De La Source. La demande émane de MENUISERIE THIOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2017. L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubron Code postal 93470 Identifiant INSEE 93015
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 320 m² |
| Total | 245 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 320 m² |
| Total locaux | 245 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENUISERIE THIOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334537420
- SIRET
- 33453742000021
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COUBRON (93470)
Autres dossiers de MENUISERIE THIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301514C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |