Permis de construire Mixte N° 09301423C0015

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 1 237 m² de logement et locaux - 72 Chem Des Postes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2024

Dossier PC n° 09301423C0015

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 09301423C0015, délivré le 1 mai 2024 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 72 Chem Des Postes, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 1 177 m² d'habitation et 60 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT72, AT77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT72 AT77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 1 177 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 142 m² 1 177 m²
Locaux 180 m² 60 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total 215 m² 1 237 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 022 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 60 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 3 - 15
- - 53,3 % 26,7 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301423C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Chem Des Postes, Clichy-sous-Bois (93390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 1 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 177 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301423C0015, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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