Permis de construire Logement N° 09301422C0017

Permis de construire n° 09301422C0017 à Clichy-sous-Bois pour 419 m² de logement, 79 Boulevard Du Temple

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 09301422C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301422C0017, délivré le 24 août 2022 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 79 Boulevard Du Temple.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN448. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2026. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2026

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 229 m² 190 m² 190 m² 0 m² 229 m² 419 m²
Locaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² -190 m² 0 m²
Total 380 m² 229 m² 190 m² 190 m² 190 m² 39 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY SOUS BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301422C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 79 Boulevard Du Temple, à Clichy-sous-Bois (93390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 24 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301422C0017, déposé en mairie de Clichy-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clichy-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois