Retour aux permis de construire de Clichy-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09301416C0028

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 184 m² de locaux - 6 Allee Romain Rolland

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Romain Rolland, Clichy-sous-Bois (93390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BREANTINE et accordé le 27 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301416C0028, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 09301416C0028

Demandeur

SCI LA BREANTINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301416C0028, délivré le 27 février 2017 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Allee Romain Rolland, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BREANTINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 948 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

974 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/02/2017

Chantier (DOC)

27/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2017

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	974 m²
Total	790 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Entrepôt	682 m²	184 m²	184 m²	866 m²
Total locaux	790 m²	184 m²	184 m²	974 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BREANTINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432477537
SIRET: 43247753700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301416C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 948 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Allee Romain Rolland, Clichy-sous-Bois (93390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA BREANTINE et accordé le 27 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301416C0028, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

PC n°09301424C0004 Locaux Autorisé

31 Au Allee Robert Besson

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 275 m² SDP COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

DP n°09301425C0050 Logement Autorisé

27 Allee De La Chapelle

Clichy-sous-Bois (93390)

Transformation avec diminution

07 nov. 2025 150 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0011 Mixte Autorisé

14 All Romain Rolland

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 4 574 m² SDP

PC n°09301425C0010 Locaux Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 83 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09301425C0008 Logement Autorisé

10 Allee Du Rocher

Clichy-sous-Bois (93390)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 35 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0007 Logement Autorisé

44 Rue Des Pres

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 334 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Permis d'aménager à Clichy-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Clichy-sous-Bois

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Caractéristiques du projet