Retour aux permis de construire de Clichy-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09301416C0014

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 198 m² de locaux - Avenue Maurice Audin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et accordé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 17 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301416C0014, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 09301416C0014

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301416C0014, délivré le 29 décembre 2016 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS20, AS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 307 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/08/2017

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS20 AS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300142
SIRET: 21930014200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301416C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS et accordé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 17 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301416C0014, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

PC n°09301424C0004 Locaux Autorisé

31 Au Allee Robert Besson

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 275 m² SDP COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

DP n°09301425C0050 Logement Autorisé

27 Allee De La Chapelle

Clichy-sous-Bois (93390)

Transformation avec diminution

07 nov. 2025 150 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0011 Mixte Autorisé

14 All Romain Rolland

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 4 574 m² SDP

PC n°09301425C0010 Locaux Autorisé

All Maurice Audin

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 83 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09301425C0008 Logement Autorisé

10 Allee Du Rocher

Clichy-sous-Bois (93390)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 35 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09301425C0007 Logement Autorisé

44 Rue Des Pres

Clichy-sous-Bois (93390)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 334 m² SDP IMMOBILIERE 3F

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Permis d'aménager à Clichy-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Clichy-sous-Bois

33 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clichy-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Clichy-sous-Bois

Caractéristiques du projet