Délivré le 24 juillet 2026 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301026B0013 porte sur un projet situé 84 avenue du 14 Juillet. Le projet est porté par COMITE DE SEINE SAINT DENIS DE TENNIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 679 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 106. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 679 m²

Surface existante avant

3 354 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

+1 404 m²

Surface totale après

4 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 404 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 354 m² à 4 758 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 354 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	4 758 m²
Total	3 354 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	4 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 354 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	4 758 m²
Total locaux	3 354 m²	1 404 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 404 m²	4 758 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE DE SEINE SAINT DENIS DE TENNIS, une association déclarée basée à Bondy.

Demandeur

COMITE DE SEINE SAINT DENIS DE TENNIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309410363
SIRET: 30941036300027
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301026B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bondy

PC n°09301026B0009 Locaux Autorisé

11 rue Fremin

Bondy (93140)

Extension sans transformation

10 juin 2026 38 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

DP n°09301026B0070 Logement Autorisé

44B route de Villemomble

Bondy (93140)

Extension sans transformation

25 juin 2026 64 m² SDP

PC n°09301026B0006 Logement Autorisé

8 Allée Marcel Sembat

Bondy (93140)

Nouvelle construction

27 juin 2026 75 m² SDP

PC n°09301026B0024 Logement Autorisé

6Bis Rue Paul Vaillant-Couturier

Bondy (93140)

Extension sans transformation

12 août 2026 64 m² SDP DPM

PC n°09301026B0022 Logement Autorisé

18 rue Noémie

Bondy (93140)

Diminution sans transformation

18 sept. 2026 64 m² SDP

PC n°09301026B0007 Locaux Autorisé

24 route de Villemomble

Bondy (93140)

Nouvelle construction

29 sept. 2026 192 m² SDP SCI MURUGAN

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