Permis de construire Logement N° 09301012B0091

Permis de construire n° 09301012B0091 à Bondy pour 929 m² de logement, Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 09301012B0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301012B0091 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Rue Jacqueline Auriol.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM296. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 828 m²

Surface existante avant

33 955 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

34 884 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2017

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jacqueline Auriol

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 955 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 34 884 m²
Total 33 955 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 34 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY CEDEX (93141)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301012B0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 logements en individuel, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 828 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jacqueline Auriol, à Bondy (93140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301012B0091, déposé en mairie de Bondy.

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