Délivré le 31 août 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300823A0020 porte sur un projet situé 94 rue Robespierre.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BF 139. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 336 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 81 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	16 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	81 m²	65 m²	65 m²	0 m²	81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	65 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300823A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Robespierre à Bobigny (93000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Robespierre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300816A0003 Locaux Autorisé

15 rue Robespierre

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

22/02/2016 568 m² SDP COMMUNE DE BOBIGNY

PC n°09300814A0008 Logement Commencé

99 rue Robespierre

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

15/05/2014 75 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300823A0006 Locaux Autorisé

48/50 Rue de la Deviation

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

24 juil. 2023 207 m² SDP SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

PC n°09300823A0016 Logement Autorisé

25 rue Louise Michel

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 216 m² SDP

PC n°09300823A0009 Locaux Autorisé

23 rue de l'Egalite

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 98 m² SDP S.C.I 3D BISMMO

PC n°09300823A0021 Locaux Terminé

29 Bi Rue de l'Etoile 4 Place E

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

27 oct. 2023 251 m² SDP EMMAUS HABITAT

DP n°09300823A0073 Locaux Autorisé

125 rue de Stalingrad

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

13 nov. 2023 924 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°09300823A0022 Locaux Commencé

34-36 Avenue Louis Aragon

Bobigny (93000)

Transformation avec extension

29 nov. 2023 755 m² SDP COMMUNE DE BOBIGNY

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