À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300823A0016 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé 25 rue Louise Michel.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 40 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 314 m², le programme représente 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 37. La voie, rue Louise Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/07/2023

Autorisation

26/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	216 m²	0 m²	40 m²	0 m²	176 m²	216 m²
Total	40 m²	216 m²	0 m²	40 m²	0 m²	176 m²	216 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300823A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juillet 2023
Date de dépôt	26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Louise Michel à Bobigny (93000)

L’autre dossier recensé rue Louise Michel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09300817A0002 Logement Autorisé

9 rue Louise Michel

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

21/04/2017 247 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

DP n°09300823A0005 Logement Autorisé

8 rue Paul Belwo

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

04 juil. 2023 95 m² SDP SCI BELWO

PC n°09300823A0023 Logement Autorisé

24 rue Pasteur

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

21 juil. 2023 54 m² SDP

PC n°09300823A0006 Locaux Autorisé

48/50 Rue de la Deviation

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

24 juil. 2023 207 m² SDP SCI 48-50 RUE DE LA DEVIATION

PC n°09300823A0009 Locaux Autorisé

23 rue de l'Egalite

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

31 juil. 2023 98 m² SDP S.C.I 3D BISMMO

PC n°09300823A0020 Locaux Autorisé

94 rue Robespierre

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

31 août 2023 65 m² SDP

PC n°09300823A0021 Locaux Terminé

29 Bi Rue de l'Etoile 4 Place E

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

27 oct. 2023 251 m² SDP EMMAUS HABITAT

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