Permis de construire n° 09300822A0040 à Bobigny pour 311 m² de locaux, Rue Rymond Queneau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 09300822A0040
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300822A0040 a été délivré le 10 octobre 2022 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Rymond Queneau. Le dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 056 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 5 367 m² |
| Total | 5 056 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 056 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 5 367 m² |
| Total locaux | 5 056 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 5 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776279
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |