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Permis de construire Locaux N° 09300822A0011

Permis de construire n° 09300822A0011 à Bobigny pour 66 m² de locaux, 169 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 169 Rue De La Republique, à Bobigny (93000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300822A0011, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 09300822A0011

Demandeur

CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300822A0011 a été délivré le 28 juillet 2022, pour un projet situé 169 Rue De La Republique. CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I80. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

1 209 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 209 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 275 m²
Total	1 209 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Autres activités	1 034 m²	66 m²	66 m²	1 100 m²
dont Bureaux	374 m²	0 m²	0 m²	374 m²
dont Entrepôt	660 m²	66 m²	66 m²	726 m²
Total locaux	1 209 m²	66 m²	66 m²	1 275 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391072493
SIRET: 39107249300037
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300822A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 169 Rue De La Republique, à Bobigny (93000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300822A0011, déposé en mairie de Bobigny.

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PC n°09300821A0053 Locaux Terminé

59 Rue Marcel Cachin

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02 juin 2022 12 208 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PC n°09300822A0018 Logement Commencé

8 Rue De Champagne

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

02 juin 2022 232 m² SDP OUIDJA GI

PC n°09300822A0015 Logement Terminé

1 Rue Des Coutillieres

Bobigny (93000)

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05 juil. 2022 255 m² SDP

PC n°09300822A0040 Locaux Autorisé

Rue Rymond Queneau

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

10 oct. 2022 311 m² SDP SOCIETE NATIONALE SNCF

PC n°09300822A0022 Logement Commencé

24 Rue Des Courtillieres

Bobigny (93000)

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11 oct. 2022 174 m² SDP SAS COURTILLIERES

PC n°09300822A0036 Locaux Commencé

Entre La Rue De Moscou Ru

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17 oct. 2022 2 353 m² SDP COMMUNE DE BOBIGNY

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