Permis de construire Locaux N° 09300817A0037

Permis de construire n° 09300817A0037 à Bobigny pour 279 m² de locaux, 18-20 Rue Henri Gautier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 09300817A0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18-20 Rue Henri Gautier, le permis de construire n° 09300817A0037 a été délivré le 1 mars 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I83, I84. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I83 I84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 229 m² 50 m² 0 m² 50 m² 229 m² 659 m²
Total 430 m² 229 m² 50 m² 0 m² 50 m² 229 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 229 m² 50 m² 0 m² 50 m² 229 m² 659 m²
dont Bureaux 0 m² 113 m² 50 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Industrie 430 m² 116 m² 0 m² 0 m² 50 m² 66 m² 496 m²
Total locaux 430 m² 229 m² 50 m² 0 m² 50 m² 229 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300817A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18-20 Rue Henri Gautier, à Bobigny (93000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300817A0037, déposé en mairie de Bobigny.

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