Permis de construire n° 09300817A0037 à Bobigny pour 279 m² de locaux, 18-20 Rue Henri Gautier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 09300817A0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300817A0037 a été délivré le 1 mars 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 18-20 Rue Henri Gautier.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 229 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 940 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle I 83, I 84. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 229 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 430 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 116 m² d'industrie et 113 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 430 m² à 659 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 229 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 229 m² | 659 m² |
| Total | 430 m² | 229 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 229 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 229 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 229 m² | 659 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 113 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Industrie | 430 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 66 m² | 496 m² |
| Total locaux | 430 m² | 229 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 229 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |