La déclaration préalable n° 09300818A0007 a été accordée le 12 mars 2018 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Prom Jean Rostand.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 409 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 754 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 360. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 754 m²

Surface existante avant

3 754 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

3 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 754 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 409 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 409 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 409 m² parmi les 3 754 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 754 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	3 754 m²
Total	3 754 m²	0 m²	409 m²	0 m²	409 m²	0 m²	3 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	3 754 m²	409 m²	409 m²	3 754 m²
dont Bureaux	3 754 m²	409 m²	409 m²	3 754 m²
Total locaux	3 754 m²	409 m²	409 m²	3 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOBIGNY (93000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300818A0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300817A0034 Logement Terminé

12 12 rue Paul Belwo

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

27 févr. 2018 440 m² SDP

PC n°09300817A0037 Locaux Autorisé

18-20 Rue Henri Gautier

Bobigny (93000)

Transformation avec extension

01 mars 2018 279 m² SDP

PC n°09300817A0043 Locaux Commencé

26 chemin de la Madeleine

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

02 mars 2018 138 m² SDP

PC n°09300817A0051 Logement Autorisé

24 rue des Courtillieres

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

15 mars 2018 96 m² SDP

DP n°09300817A0070 Logement Autorisé

2 2 avenue Paul Eluard

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

05 avr. 2018 200 m² SDP DAVID STEPHANE

PC n°09300817A0046 Locaux Commencé

9001 Cite de l'Etoile

Bobigny (93000)

Transformation sans extension

11 avr. 2018 217 m² SDP FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Autres types d'autorisations à Bobigny

Permis d'aménager à Bobigny

7 autorisations

Permis de démolir à Bobigny

112 autorisations