Permis de construire Locaux N° 09300815A0010

Permis de construire à Bobigny pour 1 052 m² de locaux - Allee 150 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 09300815A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300815A0010, délivré le 24 août 2015 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Allee 150 Avenue Jean Jaures, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
24/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 150 Avenue Jean Jaures

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²
Total 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total locaux 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300815A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee 150 Avenue Jean Jaures, Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300815A0010, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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