Permis de construire Locaux N° 09300815A0010

Permis de construire n° 09300815A0010 à Bobigny pour 1 052 m² de locaux, Allee 150 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 09300815A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300815A0010, délivré le 24 août 2015 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee 150 Avenue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X151. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

586 m²

Surface existante avant

1 052 m²

Surface créée

1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2016

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
24/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2016

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 150 Avenue Jean Jaures

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²
Total 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Autres activités 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² -1 052 m² 0 m²
dont Bureaux 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² -1 052 m² 0 m²
Total locaux 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 1 052 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300815A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee 150 Avenue Jean Jaures, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 24 janvier 2016, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300815A0010, déposé en mairie de Bobigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

Autres types d'autorisations à Bobigny