Permis de construire Logement N° 09300813A0034

Permis de construire n° 09300813A0034 à Bobigny pour 3 954 m² de logement, Allee Rue Frida Khalo Ilot G Zac Vache A L A

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 09300813A0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Rue Frida Khalo Ilot G Zac Vache A L A, le permis de construire n° 09300813A0034 a été délivré le 28 mars 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A220. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

915 m²

Surface créée

3 954 m²

Variation nette

+3 954 m²

Surface totale après

3 954 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/10/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Frida Khalo Ilot G Zac Vache A L A

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²
Total 0 m² 3 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 954 m² 3 954 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300813A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 31/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Rue Frida Khalo Ilot G Zac Vache A L A, à Bobigny (93000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300813A0034, déposé en mairie de Bobigny.

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