Permis de construire n° 09300814A0011 à Bobigny pour 1 184 m² de locaux, Rue De La Paix
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 09300814A0011
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300814A0011 a été délivré le 6 août 2014, pour un projet situé Rue De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE BOBIGNY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 184 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bobigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 974 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 158 m² |
| Total | 3 974 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 974 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 158 m² |
| Total locaux | 3 974 m² | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² | 5 158 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300814A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |