Permis de construire n° 09300811A0073 à Bobigny pour 830 m² de locaux, Place De La Liberation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 09300811A0073
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300811A0073, délivré le 17 octobre 2013 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Place De La Liberation. COMMUNE DE BOBIGNY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X45, X113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 710 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 710 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 710 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 710 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 2 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOBIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300084
- SIRET
- 21930008400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOBIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300811A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |