Permis de construire Mixte N° 09300721C0055

Permis de construire n° 09300721C0055 au Blanc-Mesnil pour 2 331 m² de logement et locaux, 67 - 71 Av De La Republique

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 octobre 2021

Dossier PC n° 09300721C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300721C0055 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2021, pour un projet situé 67 - 71 Av De La Republique.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 13 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 916 m² d'habitation et 415 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW434, AW435, AW436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

2 331 m²

Variation nette

+1 861 m²

Surface totale après

2 331 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW434 AW435 AW436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 916 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 666 m² 1 916 m²
Locaux 220 m² 415 m² 0 m² 220 m² 0 m² 195 m² 415 m²
Total 470 m² 2 331 m² 0 m² 470 m² 0 m² 1 861 m² 2 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 415 m² 0 m² 220 m² 0 m² 195 m² 415 m²
Total locaux 220 m² 415 m² 0 m² 220 m² 0 m² 195 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 13 4 - - 30
16,7 % 26,7 % 43,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300721C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 67 - 71 Av De La Republique, au Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 13 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 916 m² d'habitation et 415 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300721C0055, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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