Déclaration préalable n° 09300721C0155 au Blanc-Mesnil pour 54 m² de locaux, 117 Rue Victor Basch
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier DP n° 09300721C0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Rue Victor Basch, la déclaration préalable n° 09300721C0155 a été accordée le 4 octobre 2021 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en habitation et 27 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX516. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
| Locaux | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
| Total | 242 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
| Total locaux | 121 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300721C0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |