Permis de construire Mixte N° 09300717C0086

Permis de construire n° 09300717C0086 au Blanc-Mesnil pour 2 821 m² de logement et locaux, 61 Avenu P V Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 09300717C0086

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300717C0086, délivré le 1 décembre 2017 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 61 Avenu P V Couturier. Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 294 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 292 m² d'habitation et 529 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO130. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

29 294 m²

Surface créée

2 821 m²

Variation nette

+2 821 m²

Surface totale après

2 821 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m² 2 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 294 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 61 Avenu P V Couturier, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EMMAUS HABITAT et accordée le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 292 m² d'habitation et 529 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300717C0086, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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