Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 821 m² de logement et locaux - 61 Avenu P V Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 09300717C0086
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 09300717C0086, délivré le 1 décembre 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 61 Avenu P V Couturier, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 294 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 292 m² d'habitation et 529 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
09/03/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 24 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
| Locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total | 0 m² | 2 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 821 m² | 2 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300717C0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |