Permis de construire Logement N° 09300717C0075

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 3 043 m² de logement - 34 - 36 Avenue De La Repub

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 09300717C0075

Demandeur

EUROPEAN HOMES 56

Cette page présente le permis de construire n° 09300717C0075, délivré le 13 novembre 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 - 36 Avenue De La Repub, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 56. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1026, AV1027, AV1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 213 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

3 043 m²

Variation nette

+2 725 m²

Surface totale après

3 043 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1026 AV1027 AV1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 3 043 m² 0 m² 318 m² 0 m² 2 725 m² 3 043 m²
Total 318 m² 3 043 m² 0 m² 318 m² 0 m² 2 725 m² 3 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 26 5 - - 55
- 43,6 % 47,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828984047
SIRET
82898404700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 - 36 Avenue De La Repub, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 56 et accordé le 13 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 26 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0075, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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