Permis de construire Locaux N° 09300717C0034

Permis de construire n° 09300717C0034 au Blanc-Mesnil pour 222 m² de locaux, 1 Villa Des Rossignols

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 09300717C0034

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300717C0034 a été délivré le 24 août 2017, pour un projet situé 1 Villa Des Rossignols. Le dossier a été déposé par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS200, AS197. L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
24/08/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS200 AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Locaux 253 m² 104 m² 118 m² 0 m² 0 m² 222 m² 475 m²
Total 371 m² 104 m² 118 m² 0 m² 118 m² 104 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Équipements publics 0 m² 104 m² 118 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 253 m² 104 m² 118 m² 0 m² 0 m² 222 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
708203088
SIRET
70820308800016
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 août 2017
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Villa Des Rossignols, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et accordé le 24 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0034, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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