Permis de construire Mixte N° 09300716C0120

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 11 039 m² de logement et locaux - Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 09300716C0120

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0120, délivré le 12 septembre 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 180 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 628 m² d'habitation et 411 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 288 m²

Surface créée

11 039 m²

Variation nette

+11 039 m²

Surface totale après

11 039 m²

Logements créés

180

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 628 m² 10 628 m²
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 11 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 039 m² 11 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Charles De Gaulle, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 628 m² d'habitation et 411 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0120, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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