Permis de construire Mixte N° 09300716C0120

Permis de construire n° 09300716C0120 au Blanc-Mesnil pour 11 039 m² de logement et locaux, Avenu Charles De Gaulle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2017

Dossier PC n° 09300716C0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300716C0120 a été délivré le 12 septembre 2017 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Charles De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 180 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 10 628 m² d'habitation et 411 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 288 m²

Surface créée

11 039 m²

Variation nette

+11 039 m²

Surface totale après

11 039 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
29/09/2020
Autorisation
12/09/2017
Chantier (DOC)
19/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 180 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 628 m² 10 628 m²
Locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 11 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 039 m² 11 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
Collectifs hors résidence 180

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2017
Date de dépôt 29/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 logements en collectif, pour 11 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 288 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Charles De Gaulle, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 décembre 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 628 m² d'habitation et 411 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0120, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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