Permis de construire Mixte N° 09300716C0117

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 222 m² de logement et locaux - 114 Rue Maxime Gorki

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 09300716C0117

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0117, délivré le 14 avril 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Maxime Gorki, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2019.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
28/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2019

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 174 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 32 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC-MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Maxime Gorki, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0117, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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