Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 15 841 m² de logement et locaux - 40 - 48 Avenue De La Repub
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 24 avril 2017 · Dossier PC n° 09300716C0103 · Demandeur : SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0103, délivré le 24 avril 2017 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 40 - 48 Avenue De La Repub, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 115 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 044 m² d'habitation et 341 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV251, AV252.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 115 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 078 m² | 4 044 m² | 3 489 m² | 0 m² | 0 m² | 7 533 m² | 13 611 m² |
| Locaux | 5 378 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 2 230 m² |
| Total | 11 456 m² | 4 385 m² | 3 489 m² | 0 m² | 3 489 m² | 4 385 m² | 15 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 831 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 683 m² |
| Commerce | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 5 378 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 3 489 m² | 0 m² | 2 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 115 |
| Logements collectifs | 115 |
| Collectifs hors résidence | 115 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300716C0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.