Permis de construire Mixte N° 09300716C0103

Permis de construire n° 09300716C0103 au Blanc-Mesnil pour 7 864 m² de logement et locaux, 40 - 48 Avenue De La Repub

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 09300716C0103

Demandeur

SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 - 48 Avenue De La Repub, le permis de construire n° 09300716C0103 a été délivré le 24 avril 2017 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 523 m² d'habitation et 341 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV251, AV252. Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 001 m²

Surface existante avant

5 378 m²

Surface créée

7 864 m²

Variation nette

+7 864 m²

Surface totale après

13 242 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV219 AV251 AV252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 523 m² 7 523 m²
Locaux 5 378 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 719 m²
Total 5 378 m² 7 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 864 m² 13 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m²
Autres activités 3 831 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 172 m²
dont Bureaux 3 831 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 4 172 m²
Total locaux 5 378 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
889588380
SIRET
88958838000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 - 48 Avenue De La Repub, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BLANC MESNIL REPUBLIQUE RENAULT et accordé le 24 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 523 m² d'habitation et 341 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0103, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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