Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 856 m² de logement - 63 Avenu Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 09300716C0080
Demandeur
CLOUDAVRAY
Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0080, délivré le 28 septembre 2016 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Avenu Pasteur, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLOUDAVRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT297, AT298, AT299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
| Total | 0 m² | 4 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 856 m² | 4 856 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOUDAVRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798505665
- SIRET
- 79850566500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300716C0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |