Permis de construire Logement N° 09300714C0070

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 644 m² de logement - 109 Avenu Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 09300714C0070

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300714C0070, délivré le 9 janvier 2015 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 109 Avenu Pasteur, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

431 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

644 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

644 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
07/05/2019
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 644 m² 0 m² 123 m² 0 m² 521 m² 644 m²
Total 123 m² 644 m² 0 m² 123 m² 0 m² 521 m² 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 2 - - - 13
30,8 % 53,8 % 15,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300714C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 07/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 431 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Avenu Pasteur, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300714C0070, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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