Permis de construire Logement N° 09300716C0022

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 3 695 m² de logement - 119 Ave Henri Barbusse

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 09300716C0022

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE D'ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09300716C0022, délivré le 31 mai 2016 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 119 Ave Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE FINANCIERE D'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

3 695 m²

Variation nette

+3 091 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
24/12/2019
Autorisation
31/05/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 695 m² 3 695 m²
Locaux 604 m² 0 m² 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 604 m² 3 695 m² 0 m² 604 m² 0 m² 3 091 m² 3 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FINANCIERE D'ILE DE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798742979
SIRET
79874297900015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300716C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 24/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Ave Henri Barbusse, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE FINANCIERE D'ILE DE FRANCE et accordé le 31 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300716C0022, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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