Permis de construire Locaux N° 09300715C0107

Permis de construire n° 09300715C0107 au Blanc-Mesnil pour 1 936 m² de locaux, 160 Avenue Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 09300715C0107

Demandeur

UNION DES MULSUMANS DU BLANC-MESNIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Avenue Lenine, le permis de construire n° 09300715C0107 a été délivré le 23 juin 2016 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est UNION DES MULSUMANS DU BLANC-MESNIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 1 896 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC259, AC260, BH656. Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
15/04/2018
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC259 AC260 BH656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²
Total 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Équipements publics 0 m² 1 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 896 m² 1 896 m²
Total locaux 0 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 1 936 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES MULSUMANS DU BLANC-MESNIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800092983
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300715C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 15/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 936 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 160 Avenue Lenine, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNION DES MULSUMANS DU BLANC-MESNIL et accordé le 23 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300715C0107, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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