Permis de construire n° 09300715C1048 au Blanc-Mesnil pour 83 m² de logement, 71 Rue Maurice Berteaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 09300715C1048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300715C1048 a été délivré le 23 septembre 2015 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue Maurice Berteaux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY280. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300715C1048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |