Permis de construire Logement N° 09300715C0064

Permis de construire n° 09300715C0064 au Blanc-Mesnil pour 139 m² de logement, 14 Rue France Bloch Serazin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 09300715C0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300715C0064 a été délivré le 23 septembre 2015, pour un projet situé 14 Rue France Bloch Serazin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE85. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
23/09/2015
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 244 m²
Total 105 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300715C0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue France Bloch Serazin, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300715C0064, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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