Permis de construire Logement N° 09300715C0089

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 1 840 m² de logement - 129 A 131 Avenue De La Rep

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 09300715C0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300715C0089, délivré le 12 janvier 2016 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 129 A 131 Avenue De La Rep, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT230, AT231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 840 m²

Variation nette

+1 840 m²

Surface totale après

1 972 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
08/03/2018
Autorisation
12/01/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT230 AT231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 972 m²
Total 132 m² 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300715C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 08/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 logements en individuel, pour 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 A 131 Avenue De La Rep, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300715C0089, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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