Permis de construire Mixte N° 09300715C0061

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 2 216 m² de logement et locaux - 5 Rue Du Potier Angle 83/85 Avenue D

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 09300715C0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300715C0061, délivré le 9 novembre 2015 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Potier Angle 83/85 Avenue D, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 005 m² d'habitation et 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT632, AT631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 222 m²

Surface créée

2 216 m²

Variation nette

+2 216 m²

Surface totale après

2 216 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT632 AT631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Rue Du Potier Angle 83/85 Avenue D

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 005 m² 2 005 m²
Locaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 2 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 216 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300715C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 222 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Potier Angle 83/85 Avenue D, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 005 m² d'habitation et 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300715C0061, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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