Permis de construire Logement N° 09300619B0018

Permis de construire n° 09300619B0018 à Bagnolet pour 100 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 09300619B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300619B0018 a été délivré le 17 janvier 2022.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagnolet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m²
Total 50 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLET (93170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300619B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300619B0018, déposé en mairie de Bagnolet.

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