Permis de construire Logement N° 0930052500035

Permis de construire n° 0930052500035 à Aulnay-sous-Bois pour 2 025 m² de logement, 11-13 Avenue De Touraine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PC n° 0930052500035

Demandeur

AULNAY PH2 TOURAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2025 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930052500035 porte sur un projet situé 11-13 Avenue De Touraine. La demande émane de AULNAY PH2 TOURAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 14 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC135, BC134, BC133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC135 BC134 BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 2 025 m² 0 m² 514 m² 0 m² 1 511 m² 2 025 m²
Total 514 m² 2 025 m² 0 m² 514 m² 0 m² 1 511 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 14 1 - - 38
5,3 % 55,3 % 36,8 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY PH2 TOURAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942382128
SIRET
94238212800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-13 Avenue De Touraine, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AULNAY PH2 TOURAINE et accordé le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 14 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500035, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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