Retour aux permis de construire d'Aulnay-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 09300523C0164

Permis de construire n° 09300523C0164 à Aulnay-sous-Bois pour 84 m² de logement et locaux, 45 Av Romain Rolland

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Av Romain Rolland, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LJA et accordé le 29 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0164, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 09300523C0164

Demandeur

SCI LJA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Av Romain Rolland, le permis de construire n° 09300523C0164 a été délivré le 29 juillet 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LJA.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 67 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO125. Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

29/07/2024

Chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Diminution sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Locaux	499 m²	17 m²	135 m²	-118 m²	381 m²
Total	499 m²	84 m²	135 m²	-51 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	254 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	119 m²
Autres activités	245 m²	17 m²	0 m²	17 m²	262 m²
dont Bureaux	72 m²	17 m²	0 m²	17 m²	89 m²
dont Entrepôt	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²
Total locaux	499 m²	17 m²	135 m²	-118 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LJA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 532667375
SIRET: 53266737500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: AULNAY SOUS BOIS (93600)

Autres dossiers de SCI LJA

PC n°09300521C0187 Autorisé

24 Rte De Bondy

Nouvelle construction

23 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300523C0164
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juillet 2024
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Av Romain Rolland, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LJA et accordé le 29 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300523C0164, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

DP n°09300524C0089 Locaux Autorisé

Cite Nouvelle / Rue De Lis

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 9 m² SDP ENEDIS

DP n°09300524C0255 Locaux Autorisé

80 Route De Bondy

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

18 juil. 2024 71 m² SDP SCI JLS

PC n°09300524C0028 Logement Commencé

45 Rue De Pimodan

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 172 m² SDP

PC n°09300524C0044 Logement Autorisé

49 Rue Honore Sohier

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

04 sept. 2024 190 m² SDP

PC n°09300524C0061 Logement Commencé

4 Avenue De Gargan

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

06 sept. 2024 49 m² SDP

PC n°09300524C0057 Logement Autorisé

48 Rue De Roumanie

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

10 sept. 2024 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

203 autorisations