Permis de construire Logement N° 09300520C0069

Permis de construire n° 09300520C0069 à Aulnay-sous-Bois pour 2 166 m² de logement, 1 - 1 Av Boileau / 40 Rue Jean C

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 09300520C0069

Demandeur

COURS BOILEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300520C0069, délivré le 29 octobre 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 - 1 Av Boileau / 40 Rue Jean C. Le projet est porté par COURS BOILEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 22 T2, 11 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT77, AT126, AT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 435 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/10/2020
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT77 AT126 AT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 435 m²
Total 269 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 22 11 1 - - 42
19,0 % 52,4 % 26,2 % 2,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURS BOILEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894487149
SIRET
89448714900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300520C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 - 1 Av Boileau / 40 Rue Jean C, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COURS BOILEAU et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 22 T2, 11 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300520C0069, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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