Permis de construire Logement N° 09300519C0138

Permis de construire n° 09300519C0138 à Aulnay-sous-Bois pour 143 m² de logement, 40 B Rue De Balagny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 mars 2020

Dossier PC n° 09300519C0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300519C0138, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2020 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 B Rue De Balagny.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est L18. Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 242 m²
Total 99 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300519C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 3 mars 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 B Rue De Balagny, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300519C0138, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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