Permis de construire Logement N° 09300519C0124

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 113 m² de logement - 2 Av De Grenoble

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 09300519C0124

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300519C0124, délivré le 20 décembre 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De Grenoble, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont S49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
21/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

S49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 113 m² 0 m² 45 m² 0 m² 68 m² 113 m²
Total 45 m² 113 m² 0 m² 45 m² 0 m² 68 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300519C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De Grenoble, Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2020, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0124, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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